Droit commercial et baux commerciaux

Droit commercial

Notre cabinet accompagne ses clients dans le cadre de litiges commerciaux et de contentieux en droit de la concurrence, en apportant une expertise à la fois technique et stratégique.

Nous intervenons dans tous les types de litiges liés aux relations commerciales : rupture brutale de relations établies, inexécution contractuelle, différends entre partenaires commerciaux, litiges de distribution ou de sous-traitance. Notre équipe agit devant les juridictions civiles et commerciales pour défendre les intérêts de nos clients dans des contentieux à forts enjeux économiques.

En matière de droit de la concurrence, nous conseillons et assistons les entreprises, tant en prévention des risques qu’en défense en cas de contentieux.

Nous assurons également la défense des dirigeants et cadres mis en cause à titre personnel devant les juridictions pénales, en cas de poursuites pour participation à des pratiques anticoncurrentielles.

Grâce à notre maîtrise des enjeux économiques et juridiques propres à ces contentieux, nous proposons des solutions adaptées et efficaces, au service des intérêts de l’entreprise.

Baux commerciaux

Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs à chaque étape de la vie du bail commercial. Il intervient dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux, des baux dérogatoires et des conventions d’occupation précaire, ainsi que dans les opérations de cession de bail et de droit au bail.

Le cabinet assiste également ses clients dans les litiges liés aux baux et aux locaux commerciaux : renouvellement et refus de renouvellement, congés, indemnité d’éviction, mise en œuvre de la clause résolutoire, répartition des charges et des travaux, état et conformité des locaux.

Il intervient enfin en matière de loyers commerciaux, qu’il s’agisse de la révision triennale, du jeu de la clause d’indexation ou de la fixation du loyer du bail renouvelé, y compris dans le cadre de demandes de déplafonnement, devant le juge des loyers commerciaux comme dans la négociation amiable.