Le département immobilier – construction accompagne, en conseil comme en contentieux, des maîtres d’ouvrage, des promoteurs, des compagnies d’assurance, des entreprises de construction, des bureaux d’études, maîtres d’œuvre et ingénieurs, des établissements bancaires et financiers, des sociétés foncières et des sociétés de gestion.
Nous intervenons notamment dans les opérations suivantes :
- Référé préventif et droit du voisinage
- Assistance et représentation aux expertises préventives et contentieuses
- Droit des marchés privés
- Assistance à la mise en place des garanties de paiement dues aux entrepreneurs dans les marchés de travaux et des cautions venant en substitution des retenues de garantie
- Droit de la sous-traitance (rédaction de contrat, action directe, paiement direct, garanties de paiement du sous-traitant)
- Assistance dans le règlement financier de l’opération de construction (décompte de travaux, pénalités, mise en œuvre des garanties financières en faveur des entreprises ou du maître de l’ouvrage)
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier)
- Assurance construction (assurance dommages-ouvrage, TRC, assurance obligatoire de responsabilité décennale des locateurs d’ouvrage, assurances facultatives et assurances des autres intervenants à l’acte de construire)
- Promotion immobilière – vente en l’état futur d’achèvement – vente d’immeuble à rénover – contrat de construction de maison individuelle
- Garantie financière d’achèvement et garantie de livraison
- Formation, exécution, renouvellement et terminaison des baux civils (habitation, meublé, professionnel…), commerciaux, baux en l’état futur d’achèvement et baux ruraux
- Procédures de fixation du prix du bail renouvelé et révisé et de l’indemnité d’éviction
- Droit de la copropriété, des associations foncières urbaines libres (AFUL) et des associations syndicales libres (ASL)