Politique de confidentialité

La SELARL GOMOND AVOCATS D’AFFAIRES attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect du secret professionnel. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du site gomondavocats.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

SELARL GOMOND AVOCATS D’AFFAIRES, 20 rue Verte, 76000 Rouen · 02 78 26 11 90 · contact@gomondavocats.com. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées et finalités

Navigation sur le site. La consultation du site ne nécessite la communication d’aucune donnée personnelle. Le serveur d’hébergement enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, date et heure, type de navigateur) nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la détection d’incidents (intérêt légitime du cabinet, art. 6-1-f du RGPD). Ces journaux sont conservés au maximum douze mois.

Formulaire de contact. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données que vous renseignez (nom, prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message) sont traitées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’organiser un premier rendez-vous (mesures précontractuelles, art. 6-1-b du RGPD). Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis, à défaut de relation contractuelle, supprimées dans un délai maximal de douze mois.

Candidatures. Lorsque vous adressez une candidature au moyen du formulaire « Rejoindre le cabinet », les données que vous transmettez (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, poste et bureau souhaités, message et, le cas échéant, curriculum vitae) sont traitées aux seules fins d’examiner votre candidature (mesures précontractuelles, art. 6-1-b du RGPD). Elles sont adressées exclusivement au dirigeant du cabinet et traitées de manière confidentielle. En l’absence de recrutement, elles sont conservées au maximum deux ans après le dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression avant ce terme.

Courriels et appels téléphoniques. Les échanges que vous engagez directement avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) et traités dans le cadre de la gestion des dossiers du cabinet.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux avocats et collaborateurs du cabinet habilités à les traiter. Elles sont hébergées par OVH SAS (Roubaix, France) et la messagerie du cabinet est fournie par Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365), dont les serveurs destinés aux clients européens sont situés dans l’Union européenne. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun usage commercial ou publicitaire.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social. Aucune police de caractères, carte ou vidéo n’est chargée depuis un serveur tiers lors de la consultation des pages. Seul le formulaire de contact peut utiliser un témoin de session strictement nécessaire à la protection contre les envois automatisés, exempté de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les liens « Voir l’itinéraire » renvoient vers un service de cartographie externe, soumis à sa propre politique de confidentialité, uniquement si vous cliquez dessus.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@gomondavocats.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.