Notre cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de
leurs contrats commerciaux, qu’il s’agisse de partenariats complexes, de contrats de fourniture
et de référencement, de licences, de communication de savoir-faire ou encore de contrats de
courtage.
Nous intervenons également dans la structuration et l’organisation de réseaux de distribution,
en élaborant les outils contractuels adaptés à chaque modèle : franchise, concession, distribution
sélective ou exclusive, agence commerciale, e-commerce, etc.
Nos avocats assistent les entreprises dans le cadre des négociations commerciales annuelles et
assurent la mise en conformité des pratiques et des documents contractuels avec la
réglementation applicable (CGV, CGA, conventions uniques, factures…).
En cas de litige, nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions commerciales
dans le cadre de contentieux liés à l’exécution ou à la rupture de relations commerciales :
concurrence déloyale, rupture brutale de relations établies, déréférencement abusif,
déséquilibre significatif entre parties, revente à perte, etc. Nous intervenons également pour
l’évaluation et la réparation des préjudices subis.
Notre expertise permet d’offrir un accompagnement complet, alliant conseil, stratégie contractuelle
et défense en contentieux, au service de la performance commerciale de l’entreprise.