Clubs sportifs et contrats

Notre cabinet propose une expertise complète en matière de droit du sport, avec un accompagnement juridique sur mesure à destination des clubs sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Le cabinet a eu l’occasion d’intervenir dans le cadre de la reprise de plusieurs clubs sportifs, notamment de clubs de football.

Acquisition et cession de clubs sportifs. Nous intervenons à chaque étape du processus d’achat ou de vente d’un club sportif. Cela comprend la réalisation de due diligences juridiques, la rédaction des actes de cession, ainsi que l’assistance dans la gestion des flux financiers, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Nous veillons également au respect des obligations réglementaires imposées par la Fédération Française de Football (FFF), garantissant une opération conforme à la législation en vigueur.Encadrement juridique de l’activité sportive. Nous assurons une sécurisation juridique de la pratique sportive, en accompagnant les clubs dans la rédaction de leurs statuts, règlements intérieurs, contrats avec les licenciés ou partenaires, et dans leur mise en conformité avec les réglementations sportives.Gestion des litiges et contentieux sportifs. Notre cabinet dispose d’une solide expérience en gestion des contentieux liés à l’activité sportive. Nous représentons les clubs devant les différentes instances disciplinaires et juridictionnelles du sport : commission des règlements et contentieux, commission fédérale de discipline, commission supérieure d’appel, ainsi que devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).Fusions et restructurations. Dans un objectif de développement ou de rationalisation, nous accompagnons les clubs dans leurs opérations de fusion, d’absorption ou de restructuration, qu’il s’agisse d’associations sportives ou de structures professionnelles.

Notre objectif : sécuriser juridiquement vos projets, défendre vos intérêts et assurer la pérennité de votre activité sportive.