Garantie d’actif et de passif, pactes d’associés, contrats complexes

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Notre cabinet intervient aux côtés de ses clients dans le cadre d’opérations de cession d’actions ou
de parts sociales, en assurant un accompagnement complet sur les contrats de garantie d’actif et
de passif. Ces garanties permettent de protéger l’acquéreur contre d’éventuelles dettes ou passifs
non révélés lors de la transaction.
Nous assurons la négociation, la rédaction et la sécurisation juridique de ces contrats, tant pour
les garants (cédants) que pour les bénéficiaires (acquéreurs). En cas de différend post-cession,
nous intervenons également pour défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de
contentieux liés à l’exécution ou à la mobilisation de ces garanties.
Par ailleurs, nous accompagnons nos clients dans la rédaction et la négociation de pactes
d’associés, outils essentiels pour organiser les relations entre actionnaires et anticiper les situations
de blocage. Ces pactes permettent de structurer efficacement la gouvernance, la cession de titres ou
encore les droits de vote au sein des sociétés.
Enfin, notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans la rédaction et la négociation de
contrats complexes, qu’ils soient commerciaux, financiers ou mobiliers, liés à des transactions
stratégiques ou à la structuration d’opérations spécifiques.
Grâce à une approche à la fois rigoureuse et pragmatique, nous offrons à nos clients un
accompagnement juridique de haut niveau, adapté aux enjeux économiques et financiers de chaque
opération.

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