Notre département Droit social intervient sur l’ensemble des problématiques de droit du travail, collectives ou individuelles, tant en conseil qu’en contentieux ainsi qu’en droit de la sécurité sociale.
Face à une législation sociale de plus en plus complexe, nous accompagnons les dirigeants, directions des ressources humaines, et directions juridiques dans tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise. Les changements structurels résultant des réglementations récentes modifient profondément les questions juridiques auxquelles nos clients sont confrontés au quotidien ou dans le cadre de projets spécifiques, tels que les projets transactionnels ou de restructuration.
Notre cabinet accompagne l’entreprise dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Nous intervenons notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
- Relations individuelles du travail : Contrat de travail, droit disciplinaire, mobilité, licenciement pour motif personnel ou économique, négociation de rupture, statut des dirigeants, enquête pour harcèlement et discrimination, délégations de pouvoir (…)
- Relations collectives du travail : Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel, négociation du statut collectif, durée du travail, réduction d’effectif, opérations de restructuration et audits d’acquisition (…)
- Audits préventifs, de conformité et d’acquisition
- Restructurations et réorganisations d’entreprises
- Plans de sauvegarde de l’emploi
- Santé et sécurité
Précontentieux :
- Résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- Arbitrage et médiation.
Contentieux :
- Individuels et collectifs devant les juridictions du travail (licenciement, harcèlement et discrimination, temps de travail, grève, interprétation d’accord collectif…), les juridictions administratives (licenciement de salarié protégé, PSE…), la chambre des Affaires de Sécurité Sociale et les juridictions correctionnelles (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave…)
- Responsabilité pénale de l’employeur
- Représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.)
- Redressements URSSAF
- Contentieux pénal du travail
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
- Contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique)
- Faute inexcusable
- Responsabilité pénale
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés – Fusions acquisitions »