Notre cabinet intervient auprès des entreprises pour les accompagner dans la conformité de leurs
pratiques commerciales avec le droit de la consommation, la réglementation applicable à la
publicité et les opérations de promotion des ventes.
Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des obligations légales liées à la commercialisation
des produits et services :
•Publicité et communication commerciale (allégations, mentions obligatoires, pratiques
déloyales ou trompeuses)
•Étiquetage et information du consommateur
•Conditions générales de vente (CGV), garanties légales et commerciales
•Jeux concours, réductions, offres promotionnelles et soldes
Notre équipe assiste également les professionnels en cas de contrôle ou de contentieux engagés
par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes) ou la DDPP (Direction départementale de la protection des
populations), que ce soit en phase d’enquête ou devant les juridictions compétentes.
Grâce à une approche réactive et personnalisée, nous aidons nos clients à sécuriser leurs pratiques
commerciales tout en préservant leur image de marque et leur conformité réglementaire.