Le Cabinet a développé une grande expertise dans les différentes disciplines du Droit des sociétés et du M&A.
Nous assistons les sociétés et leurs actionnaires et dirigeants, dans toutes les étapes de l’opération ainsi que dans l’optimisation juridique et fiscale de leur situation personnelle.
Notre Cabinet accompagne les sociétés et groupes de sociétés commerciales, civiles ou professionnelles, tout au long de leur vie sociale (choix de la structure juridique, organisation de la gouvernance, relations avec et entre actionnaires, etc.).
Nous intervenons au quotidien sur des opérations de fusion-acquisition et disposons d’une expérience de premier plan sur l’ensemble des problématiques de droit des sociétés.
De l’ingénierie à la réalisation concrète des opérations, nos équipes vous accompagnent.
Le cabinet conseille aussi bien des groupes industriels ou commerciaux, que des fonds d’investissements dans la structuration et la mise en œuvre d’opérations de fusion-acquisition.
Nous accompagnons aussi les petites entreprises dans des opérations de plus petite taille.
Notre Cabinet a également développé une expertise particulière dans le conseil aux groupes familiaux qu’il accompagne à tous les stades de leur développement, notamment dans la mise en place d’un pacte Dutreil.
Notre assistance en matière de fusions-acquisitions couvre l’éventail le plus large qui soit grâce à notre approche transversale des dossiers : les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprise peuvent porter tout autant sur des sociétés, des groupes ou des fonds de commerce.
Elles peuvent intervenir dans le cadre d’opérations de LBO (leveraged buy-out), OBO (Owner Buy Out), MBO (Management Buy Out) ou procéder d’opérations de désinvestissement telles que carve-out .
Notre accompagnement peut également porter sur des partenariats tant capitalistiques qu’opérationnels à travers des accords de joint-venturesou pacte d’actionnaires, allant jusqu’à prévoir les modalités de sortie à terme. Ces opérations intègrent souvent les prestations suivantes :
- Constitutions de sociétés
- Processus de cessions, d’acquisitions
- Structuration fiscale et juridique
- Gouvernance des sociétés
- Optimisation des schémas de reprise
- Audit juridique (due diligences)
- Accompagnement dans l’identification et le suivi des risques propres à l’activité ou à l’opération
- Levée de fonds
- Cession de fonds de commerce
- Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle relative à l’opération (en ce compris les accords périphériques relativement à la cessation de liens intra-groupes ou la mise en place de nouveaux accords
- Assistance dans la réalisation des conditions suspensives
- Assistance complètes dans les opérations de signing et closing (vérification de la documentation échangée entre les parties, accomplissement du transfert des titres et toutes les opérations environnantes…).
- Convention de garanties d’actifs et/ou de passif
- Restructuration d’entreprise ou groupe (fusion, scission, apport partiel d’actif…)
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Approbation des comptes
- Conventions intra-groupes (conventions réglementées, pooling de trésorerie, prix de transfert)
- Responsabilité des dirigeants et des sociétés
- Corporatecapital investissement
- Différends entre actionnaires
- Contentieux post closing
- BSPCE, actions gratuites et stock-options
- Obligations convertibles, emprunts obligataires
- Opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.)
- Private Equity
Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les compétences complémentaires et pluridisciplinaires du cabinet pour appréhender les multiples enjeux de ces opérations.
Notre clientèle est basée en France et à l’étranger. Nous l’accompagnons donc aussi bien en français qu’en anglais.