Notre cabinet intervient aux côtés des entreprises pour les accompagner dans la préparation, la
rédaction, la revue et la négociation de l’ensemble de leurs contrats commerciaux, qu’ils soient
standards ou adaptés à des situations particulières.
Nous rédigeons et analysons une grande variété de contrats :
•Contrats de sous-traitance, de concession, de coopération et de partenariat
•Contrats de distribution, y compris franchise, agent commercial, distribution exclusive ou
sélective
•Contrats de fourniture, contrats d’entreprise, contrats de services
•Contrats de licence et de transfert de savoir-faire
•Contrats commerciaux d’achat et de vente de biens ou de prestations
Nous accompagnons également nos clients dans la rédaction et l’harmonisation de leurs
conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA), en veillant à leur conformité avec les
réglementations en vigueur et aux pratiques de leur secteur d’activité.
Dans le cadre de due diligences réalisées lors d’opérations d’acquisition ou de cession, nous
procédons à des audits contractuels approfondis pour évaluer les risques juridiques et stratégiques
liés aux engagements contractuels de l’entreprise.
Notre équipe assure enfin un suivi juridique sur l’ensemble de la vie des contrats : gestion des
difficultés d’exécution, renégociation, modification, rupture ou litige.
Nous mettons à disposition de nos clients une expertise adaptée, pragmatique et protectrice, afin de
sécuriser leurs relations commerciales et renforcer leurs partenariats stratégiques.