CONCURRENCE – CONTENTIEUX ÉCONOMIQUE
Disposant d’une expertise aussi variée que pointue en droit de la concurrence, notre équipe est en mesure d’assister et de conseiller ses clients lors de contentieux portant sur des problématiques simples ou complexes.
Elle intervient tant devant les autorités de concurrence française et leurs juridictions de contrôle que devant les juges civils et commerciaux, notamment dans le cadre de contentieux indemnitaires.
L’équipe assure aussi la défense de dirigeants et cadres d’entreprises poursuivis à titre personnel devant les juridictions correctionnelles pour participation à des pratiques anticoncurrentielles.
Notre équipe intervient également dans les contentieux complexes liés aux contrats commerciaux et à la distribution.
DISTRIBUTION ET CONTRATS COMMERCIAUX
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, contrats de fourniture et référencement, contrats de licence et communication de savoir-faire, contrats de courtage etc.
- Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise et concession, distribution sélective et exclusive, agence commerciale, ventes en ligne, etc.
- Assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, convention unique, etc.)
- Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux devant les juridictions commerciales (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte…) et évaluation des préjudices
CONSOMMATION, DROIT DE LA PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES
- Publicité et promotion des ventes, étiquetage, règlementation produits et garanties
Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP